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Le Sommet mondial sur la société de l'information

• Contexte lié au Sommet
• Présence du Québec au Sommet
• Objectifs visés et les résultats attendus
• Actions déjà réalisées
• Actions à venir

Contexte lié au Sommet

Les aspects politiques, culturels et juridiques liés au nouveau phénomène de la société de l'information occasionnent des changements profonds et permanents dans tous les secteurs de la société, et ce, à l'échelle mondiale. Ces transformations se produisent autant dans le monde des affaires, de l'administration gouvernementale qu'au sein des groupes communautaires, des institutions d'enseignement et des organisations non gouvernementales (ONG). Ce constat est à la base de la décision de l'Organisation des nations unies (ONU), en 2002, de tenir un Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI).

Le SMSI s'est déroulé en deux phases. La première s'est tenue à Genève en décembre 2003 et a conduit à l'adoption d'une Déclaration de principes et d'un Plan d'action. M. Henri-François Gautrin, député de la circonscription de Verdun et, à l'époque, adjoint parlementaire au premier ministre, participait à cette rencontre en tant que responsable de la représentation québécoise. La seconde phase s'est tenue à Tunis en novembre 2005. Cette fois, c'est à titre de ministre délégué au gouvernement en ligne que M. Gautrin était responsable de la délégation québécoise. À la clôture du SMSI, deux documents ont été adoptés, soit l'Engagement de Tunis et l'Agenda de Tunis pour la société de l'information. Divers événements parallèles et complémentaires ont eu lieu au cours des deux phases du SMSI « ICT 4 all » (TIC pour tous).

Le niveau de représentation des pays membres de l'ONU au SMSI en a fait une tribune internationale importante. En effet, des chefs d'État et de gouvernement, des chefs d'institutions spécialisées de l'ONU et des dirigeants d'entreprises ont participé à cet événement.

En bref et selon les rapports des organisateurs, près de 20 000 personnes ont participé à la 2e phase de Tunis. Le SMSI, avec ses deux phases (Genève — 2003, Tunis — 2005), aura été le plus grand événement international tenu par l'ONU.

Les thèmes associés au SMSI couvrent notamment la définition et les enjeux de la société de l'information, la mise en place et l'accès pour tous les peuples aux technologies de l'information et de la communication ainsi que la promotion de la diversité culturelle. La gouvernance de l'Internet a aussi fait partie des enjeux largement discutés, particulièrement lors de la 2^e phase.

La présence du Québec au Sommet

Le ministère des Services gouvernementaux contribue à l'avènement au Québec d'une véritable société de l'information. Cela implique la prise en compte des orientations et des décisions observées à l'échelle internationale dans ce domaine. Plus particulièrement dans le domaine de la société de l'information, la position du gouvernement du Québec s'appuie sur les recommandations d'un comité interministériel composé de représentants de divers ministères et organismes.

Le Québec participe au Sommet mondial sur la société de l'information pour diverses raisons :

1. Faire valoir ses stratégies, ses orientations, ses politiques et ses réalisations dans le cadre des débats autour de la vision commune de la société de l'information recherchée par les parties prenantes.
2. Faire connaître sa valeur en tant que partenaire responsable en raison de l'expertise réelle que l'on lui reconnaît dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Cette expertise peut être partagée avec les autres gouvernements et les organisations non gouvernementales.
3. Encourager la mise en place de mesures visant à préserver le respect de la protection des renseignements personnels, l'existence de la diversité culturelle et linguistique grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (notamment Internet), et faire la promotion de l'adaptabilité linguistique des réseaux et des produits informatiques.
4. Permettre aux membres de la communauté internationale de découvrir l'expertise qui s'est développée sur le territoire québécois et d'y faire appel. Certains aspects de cette expertise sont exportables dans les pays dont la situation géographique, politique ou sociale s'apparente à celle du Québec.

Les objectifs visés et les résultats attendus

Pour le gouvernement

• Préserver les acquis du Québec et influencer les orientations internationales ;
• Accroître la renommée du Québec et développer des réseaux ;
• Connaître les orientations des États et des gouvernements afin de guider sa propre stratégie à l'égard de la société de l'information.

Pour les membres de la société civile québécoise, du milieu de la recherche et du secteur privé

• Faire valoir l'expertise qu'ils détiennent en regard des principaux enjeux mis en évidence par le SMSI.
• Rendre cette expertise disponible auprès de la communauté internationale tant dans des projets de collaboration qu'à l'intérieur de propositions contractuelles.
• Développer des réseaux

Les actions déjà réalisées

• Le Québec a participé, à même la délégation canadienne, aux discussions sur les thèmes de la Déclaration de principes et du Plan d'action. Il lui a fourni ses commentaires sur les projets de textes soumis au Comité exécutif du Sommet. Il a également participé aux travaux du comité canadien ainsi qu'aux trois premières rencontres préparatoires (Prepcoms) tenues à Genève.
• Le Québec, au sein de la délégation canadienne, a participé à des échanges avec la communauté paneuropéenne, échanges qui ont donné lieu à une déclaration lors de leur rencontre régionale.
• Le Québec a également participé aux travaux des pays membres de la Francophonie en commentant les positions de plusieurs parmi ceux-ci. Un compte rendu a par la suite été remis officiellement à une rencontre à laquelle le Québec a participé et qui réunissait des pays membres de l'ONU ayant la langue française en commun.
• Une délégation québécoise dirigée par M. Henri-François Gautrin, député de Verdun et, à l'époque, adjoint parlementaire au Premier ministre, a participé à la première phase du Sommet à Genève. La délégation gouvernementale était composée de représentants du ministère des Relations internationales, du Secrétariat du Conseil du trésor, du ministère de l'Éducation, du ministère du Développement économique et régional et du ministère de la Santé et des Services sociaux. Des membres de la société civile québécoise y ont également participé.
• En octobre 2002, se tenait à Montréal le IIIe Congrès mondial des réseaux Internet citoyens. Le gouvernement québécois a soutenu financièrement cette rencontre internationale de la société civile et au développement d'un portail qui est aujourd'hui un lieu d'échange important de la société civile internationale.
• Le gouvernement du Québec a assisté à la conférence Paver la voie de Tunis — SMSI II qui s'est déroulée à Winnipeg en mai 2005. Cette rencontre préparatoire au Sommet de Tunis a permis de faire le point sur les principaux éléments du Plan d'action adopté lors de la Phase I du SMSI à Genève. Elle a réuni plus de 200 participants canadiens (dont une quarantaine du Québec) issus du secteur privé, de la société civile, des milieux universitaires et de tous les paliers de gouvernement, tant fédéral, provincial, et territorial que municipal.
• Lors du Sommet à Genève, le gouvernement du Québec a organisé un événement au cours duquel une présentation de ses politiques, programmes et réussites a été faite aux participants invités. Cette présentation démontrait le leadership du Québec et sa valeur comme partenaire privilégié. Cet événement, d'une durée d'une demi-journée, a précédé une réception du Québec à laquelle ont participé plus de 70 personnes.
• Lors du Sommet à Tunis, le gouvernement du Québec a organisé conjointement avec des groupes de la société civile québécoise, l'événement Québec « Expertise du Québec au-delà des frontières ». Cet événement, qui a eu lieu le 17 novembre 2005 à la salle Jendouba du Palais des expositions du Kram, a été suivi d'une réception Canada/Québec pour les participants à la résidence de l'ambassadeur du Canada en Tunisie. L'événement avait pour objectif d'élargir le réseau d'influence du Québec en démontrant la capacité de la société civile québécoise et du gouvernement du Québec à rejoindre les attentes exprimées par les délégations et les groupes présents au SMSI, principalement ceux en provenance des pays en voie de développement. De toute évidence, l'événement Québec a été un succès. La salle, qui pouvait accueillir 70 personnes, était comble. Les projets présentés ont beaucoup attiré l'attention des participants. Il est donc permis de croire qu'une suite prometteuse en ce qui concerne la collaboration internationale peut être envisagée. Présentation commune du Québec (diaporama 1,7 Mo).
• Dans le cadre des événements parallèles, le ministre délégué a participé, le 18 novembre 2005, à une table ronde organisée par l'Agence de développement de l'administration électronique (ADAE) portant sur la création d'un cadre institutionnel d'échange sur l'administration électronique pour les pays francophones et la création d'un Réseau francophone sur l'administration électronique. L'objectif de ce Réseau est principalement d'échanger sur les expériences d'administration électronique dans le périmètre de la Francophonie afin d'étendre la solidarité entre pays francophones dans ce domaine.

Les actions à venir

À la suite du SMSI, plusieurs activités et processus seront démarrées pour appliquer les décisions contenues dans les deux documents : le Plan d'action de Genève et l'Agenda de Tunis. Afin de suivre les progrès relatifs aux engagements, aux activités et aux projets des parties prenantes concernant les objectifs du SMSI, l‘Union internationale des télécommunications (UIT) maintient à jour deux répertoires : un inventaire et un livre d'or.

Les processus de suivi du SMSI seront ouverts à toutes les parties prenantes intéressées, soit les gouvernements, la société civile et les entreprises privées. Néanmoins, il a été entendu que ces suivis seront animés conjointement par plusieurs organisations internationales ou intergouvernementales compétentes.

À cet effet, le gouvernement du Québec compte participer activement aux suivis des dossiers qui sont de sa compétence, dont celui sur les enjeux liés aux domaines de la diversité et de l'identité culturelles, de la diversité linguistique, du contenu local, de l'éducation et de la recherche scientifique.

De plus, lors du SMSI, les États-membres, en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes, se sont entendus pour créer un Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) afin de discuter des enjeux de politiques publiques entourant le réseau mondial. Toutes les parties prenantes sont invitées à y participer sur un pied d'égalité. La gouvernance de l'Internet intéresse particulièrement le Québec, car il s'agit d'établir les règles du jeu qui détermineront le développement de l'Internet et, par conséquent, celui de la société de l'information. Par conséquent, le gouvernement du Québec a l'intention de participer activement aux délibérations de ce Forum.

Enfin, en étroite collaboration avec les pays francophones, le gouvernement du Québec participera aux activités menant à la création du Réseau francophone de l'administration électronique.

Pour plus d'information sur la gouvernance de l'Internet, voir la section dédiée au sujet.