Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
- Introduction
- Le portrait du ministère des Services gouvernementaux
- Les responsabilités du ministère en vertu de la Loi
- Les mesures existantes à l'égard des personnes handicapées
- Les mesures correctives identifiées pour 2006-2007
- Les mesures apportées en 2006-2007
- Le plan d'action 2007-2008
- L'adoption et la diffusion du plan d'action
Introduction
La ministre des Services gouvernementaux a pour mission de développer un ensemble de moyens en vue d'offrir aux citoyens et aux entreprises ainsi qu'aux ministères et aux organismes gouvernementaux un accès simplifié à des services de qualité sur tout le territoire du Québec. La ministre voit également à une utilisation optimale des possibilités des technologies de l'information et des communications dans la prestation de services.
Dans cette optique de simplification et d'amélioration de la prestation de services, la réduction des obstacles afin de faciliter l'intégration des personnes handicapées représente pour le ministère des Services gouvernementaux une préoccupation majeure et incontournable.
Pour réaliser la mission qui lui a été confiée, la ministre s'appuie sur un portefeuille ministériel composé du ministère des Services gouvernementaux et des trois organismes suivants : Services Québec, le Centre de services partagés du Québec et la Société immobilière du Québec.
En vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., chapitre E 20.1), le ministère et les trois organismes ont à produire annuellement et à rendre public leur propre plan d'action à l'égard des personnes handicapées.
Le présent plan d'action ne concerne donc que la partie ministère du portefeuille ministériel des Services gouvernementaux. Il s'applique à l'année financière 2007-2008, soit du 1ersup. avril 2007 au 31 mars 2008.1
Le portrait du ministère des Services gouvernementaux
Le ministère des Services gouvernementaux est une organisation à vocation horizontale qui soutient les ministères et les organismes dans certains aspects de leur mission respective. Le ministère n'offre pas de services directs à la population; si ce n'est des services de renseignements sur ses activités et ses programmes.
La mission
Le ministère assure, à l'échelle de l'Administration gouvernementale, un rôle de leader en matière de déploiement du gouvernement en ligne, de développement de la société de l'information et d'utilisation optimale des ressources informationnelles. Il appuie également certains ministères et organismes dans l'accomplissement de leurs mandats en mettant à leur disposition une flotte diversifiée d'aéronefs.
L'effectif
Au 4 avril 2007, l'effectif autorisé du ministère des Services gouvernementaux était de 310 ETC (équivalent temps complet). De ce nombre, 162 ETC constituaient l'effectif du Service aérien gouvernemental.
Les principaux secteurs d'activité
Le déploiement du gouvernement en ligne et l'encadrement des ressources informationnelles
En matière de gouvernance technologique pour une utilisation optimale, efficiente et sécuritaire des technologies de l'information, le ministère assure la mise en œuvre du gouvernement en ligne, sa promotion et l'évolution de la prestation de services afin de répondre aux besoins évolutifs des citoyens, des entreprises et de l'administration publique.
Le ministère travaille également à la réduction de la fracture numérique ainsi qu'aux pratiques innovantes en matière de développement de la société de l'information et de la démocratie en ligne. Il intervient de plus sur les scènes nationale et internationale dans ces domaines.
Concernant la gestion des ressources informationnelles, il élabore, notamment, des politiques, des cadres de gestion, des standards, des systèmes et des projets d'investissements.
Le Service aérien gouvernemental
Créé en 1960, le Service aérien gouvernemental a été intégré au ministère des Services gouvernementaux le 6 décembre 2005. Comptant sur un personnel hautement spécialisé et une flotte de vingt aéronefs, il offre des services à ses clients et à ses partenaires, en fonction de leurs secteurs d'activité : transport médical aérien, lutte contre les incendies de forêt, surveillance du territoire, transport des personnes et des marchandises. Ses principaux partenaires et clients sont le ministère de la Santé et des Services sociaux, la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), la Sûreté du Québec ainsi que le Conseil exécutif.
Les activités administratives et de communication
Le ministère assure la gestion de ses ressources humaines, financières
et matérielles. Il compte également une unité consacrée aux affaires publiques
et aux communications. De plus, le ministère offre des services administratifs
en matière de ressources humaines et matérielles ainsi que des services de
communication à d'autres entités du portefeuille ministériel.
L'emplacement et les principales caractéristiques physiques
Sauf en ce qui concerne le Service aérien gouvernemental, les bureaux du ministère des Services gouvernementaux se situent aux 4e et 5e étages de l'édifice H, au 875 Grande Allée Est sur la colline parlementaire à Québec. Cet immeuble a été construit dans les années 70, c'est-à-dire à une époque où les exigences en matière d'accessibilité étaient beaucoup moins élaborées qu'aujourd'hui. Différents travaux ont été effectués depuis afin de corriger la situation et d'éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à l'intégration des personnes handicapées.
Les immeubles occupés par le Service aérien gouvernemental sont situés à l'aéroport international Jean-Lesage à Québec. Ils comprennent un édifice administratif ainsi qu'un hangar destiné à la maintenance des aéronefs. Ces immeubles datent également de plusieurs années.
Tous les immeubles occupés par le ministère sont des propriétés du gouvernement et sont gérés par la Société immobilière du Québec.
Les responsabilités du ministère en vertu de la Loi
Le ministère des Services gouvernementaux a répondu à plusieurs des exigences de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Le plan d'action à l'égard des personnes handicapées
Le présent document est produit en vertu de l'article 61.1 de la Loi, lequel prévoit que chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes adopte, au plus tard le 17 décembre 2005, un plan d'action. Ce plan doit être produit et rendu public annuellement.
à l'automne 2005, le ministère des Services gouvernementaux a élaboré un premier plan d'action à l'égard des personnes handicapées. Le plan a été adopté par la sous-ministre des Services gouvernementaux en décembre 2005; il a été rendu public dans le site Web du ministère au début de l'année 2006.
Le présent document constitue donc le deuxième plan d'action à l'égard des personnes handicapées du ministère des Services gouvernementaux.
Autres implications du ministère à l'égard de la loi
L'article 61.4 de la loi précitée prévoit que les ministères et les organismes nomment, au plus tard le 17 décembre 2005, un coordonnateur de services aux personnes handicapées au sein de leur organisation respective. Conformément à la loi, le ministère des Services gouvernementaux a désigné une coordonnatrice au mois de mai 2005. Des répondants ont par la suite été nommés dans chacun des secteurs du ministère.
L'article 6.1 de cette loi stipule d'autre part que la sous ministre des Services gouvernementaux, ou son délégué, est d'office membre du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec. En février 2006, la sous ministre des Services gouvernementaux a désigné, à titre de déléguée, la coordonnatrice nommée en vertu de l'article 61.4. Cette dernière s'est assurée de la présence d'un représentant du bureau de la sous-ministre à tous les conseils d'administration de l'Office.
Le ministère des Services gouvernementaux a également été impliqué
dans l'élaboration de la politique gouvernementale L'accès aux documents
et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, adoptée
en décembre 2006. La politique confie au ministère des responsabilités concernant
l'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre de cette politique de même
que son suivi et sa révision en collaboration avec, entre autres, l'Office
des personnes handicapées du Québec.
Enfin, le ministère des Services gouvernementaux participe, à titre de membre de la table nationale sur les communications, à l'actualisation de la politique d'ensemble à part égale, entreprise par l'Office des personnes handicapées du Québec en 2006.
Les mesures existantes à l'égard des personnes handicapées
Au début de l'année 2007-2008, plusieurs mesures pour faciliter l'intégration des personnes handicapées sont déjà implantées au ministère. Les unes sont en place depuis déjà quelques années, d'autres sont récentes.
L'accessibilité physique
Les exigences relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées dans les immeubles sous la gestion de la Société immobilière du Québec sont déterminées par la version du Code national du bâtiment du Canada ou du Code de construction du Québec s'appliquant à chaque immeuble en fonction de sa date de construction ou de la date de la dernière intervention réalisée.
En ce qui concerne plus spécifiquement les espaces à bureaux, la responsabilité de la Société immobilière du Québec envers l'accessibilité universelle consiste à livrer à ses clients des aménagements qui sont conformes aux exigences applicables du code en vigueur lors de la réalisation des travaux. Le ministère s'est toujours montré respectueux du principe d'accessibilité universelle et s'est continuellement efforcé de le mettre en application lors de réaménagements postérieurs à ceux effectués par la Société.
Au chapitre des mesures existantes, notons plus particulièrement ce qui suit :
- Les entrées et les sorties de deux accès à l'édifice H à partir de la rue, soit le 1225 place Georges V et le 860 avenue Laurier, sont aménagées en fonction des personnes à mobilité réduite (avec rampe d'accès et portes munies de mécanismes d'ouverture électriques automatiques).
- Les portes d'entrée principales des deux édifices du Service aérien gouvernemental sont au niveau du sol ou accessibles à l'aide d'une pente.
- Des retenues magnétiques ont été installées sur certaines portes intérieures de l'édifice H afin de les maintenir ouvertes en permanence au bénéfice des personnes à mobilité réduite. Cette mesure permet notamment à ces personnes d'accéder librement à la cafétéria de l'édifice.
- Des espaces de stationnement réservés pour les personnes handicapées ont été aménagés sur les trois niveaux de stationnement de l'édifice H. Des rampes d'accès et des portes munies de mécanismes d'ouverture électriques automatiques ont été installées pour pouvoir accéder à certains ascenseurs. De même, des stationnements réservés pour les personnes handicapées sont situés à proximité des deux immeubles du Service aérien gouvernemental.
- Des cabinets adaptés pour les personnes à mobilité réduite sont aménagés dans chacune des salles de toilette de l'édifice H. De tels cabinets existent également dans les deux édifices du Service aérien gouvernemental.
- Les touches des ascenseurs sont généralement accessibles aux personnes en fauteuil roulant.
- Lors de situations exigeant une évacuation urgente, des personnes (moniteurs) ont été désignées et formées pour aider les personnes handicapées à quitter les lieux et ce, tant à l'édifice H que dans les immeubles du Service aérien gouvernemental.
L'accessibilité aux programmes et aux services
- En termes d'accessibilité de son site Web, le ministère s'efforce de mettre en application les recommandations issues du standard Web Content Accessibility Guidelines élaboré par le World Wide Web Consortium (W3C). à cet égard, le ministère est conforme aux standards HTML et CSS. Ces recommandations visent à rendre accessible le contenu d'un site dans les navigateurs vocaux, les lecteurs d'écrans et les plages brailles utilisées par les personnes handicapées. Le site Web du ministère fournit des précisions à cet effet.
- De façon générale, les documents à l'intention du grand public sont versés dans le site Web du ministère en format PDF. Cependant, ce format n'étant pas toujours accessible pour les personnes handicapées, le ministère a l'intention de fournir un équivalent en format HTML pour la plupart de ces documents (répondant aux standards du W3C, ces documents deviennent alors accessibles). En attendant, une méthode de conversion de documents PDF en HTML est présentée sur le site Web du ministère.
- Au besoin, un appareil téléphonique adapté est fourni à tout membre du personnel du ministère qui est malentendant ou qui a des difficultés à se faire comprendre.
L'accessibilité à l'emploi
- Les personnes des groupes cibles, qui incluent les personnes handicapées, sont référées de façon prioritaire, à partir des listes de déclaration d'aptitudes, lors de la dotation d'un emploi occasionnel ou permanent.
- Le ministère participe au programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées (PDEIPH) afin d'aider ces personnes à prendre de l'expérience en milieu de travail.
Les mesures correctives identifiées pour 2006-2007
Dans son premier plan d'action, rendu public à l'hiver 2006, le ministère avait identifié certaines mesures d'amélioration à apporter. Il s'agissait de :
- L'élaboration, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, d'un projet de standard à portée gouvernementale en matière d'accessibilité des sites Web gouvernementaux pour les personnes handicapées.
- L'évaluation de la possibilité d'installer des comptoirs et des lavabos adaptés pour les personnes en chaise roulante.
- L'évaluation de la possibilité d'adapter les ascenseurs aux besoins des personnes avec des difficultés visuelles ou auditives (ajout de touches en relief et d'un signal sonore).
- L'adaptation des documents audio actuels et à venir pour les personnes non-voyantes et malentendantes.
- La diffusion de renseignements, auprès des employés à mobilité réduite, sur les mesures prises pour faciliter la mobilité à l'intérieur et à l'extérieur des locaux du ministère.
- L'évaluation de l'opportunité de rendre automatique l'ouverture des portes d'entrée principales des édifices du Service aérien gouvernemental.
- L'évaluation des améliorations possibles pour permettre aux personnes à mobilité réduite de se mouvoir plus facilement au rez-de-chaussée des édifices du Service aérien gouvernemental.
- L'évaluation de la possibilité, pour les personnes à mobilité réduite, d'accéder à l'étage de l'édifice administratif du Service aérien gouvernemental, cet immeuble ne possédant pas d'ascenseur.
Les mesures apportées en 2006-2007
L'élaboration d'un projet de standard à portée gouvernementale en matière d'accessibilité aux sites Web gouvernementaux pour les personnes handicapées
Le ministère des Services gouvernementaux a pour objectif le déploiement du gouvernement en ligne. Il a également en vue de simplifier l'accès des citoyens et des entreprises aux programmes et services gouvernementaux offerts sur le Portail gouvernemental de services et les sites Web des ministères et des organismes. L'adoption d'un standard pour assurer l'accessibilité d'un site Web aux personnes handicapées est l'une des mesures qu'il entend mener à terme.
En 2006-2007, le ministère des Services gouvernementaux, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, a élaboré un tel projet de standard qui devrait s'appliquer de façon obligatoire à tous les ministères et à certains organismes publics. Des réunions ont été tenues avec l'Office des personnes handicapées du Québec et des experts du domaine. En 2007-2008, les ministères et les organismes seront invités à participer à un comité interministériel de normalisation afin de valider le projet proposé.
À l'automne 2006, le ministère a effectué une évaluation de vingt sites Web gouvernementaux. Les résultats de cette évaluation ont démontré une amélioration importante de l'accessibilité de ces sites par rapport à l'évaluation effectuée en 2003, mais également qu'il restait encore du chemin à parcourir avant d'atteindre la pleine accessibilité.
La diffusion de renseignements sur les mesures existantes auprès des employés à mobilité réduite
Le ministère des Services gouvernementaux a pour objectif que son personnel à mobilité réduite soit tenu informé des mesures prises pour lui faciliter, par exemple, l'accès aux édifices, aux ascenseurs ou aux différents services. Cette communication s'effectuera de façon ponctuelle au fur et à mesure des changements apportés. Elle pourra prendre la forme de communiqués internes, de papillons d'information, de nouvelles dans l'intranet ministériel, etc.
En 2006, les documents suivants ont été élaborés et diffusés sur l'intranet du ministère :
- Des plans de localisation qui renseignent les personnes à mobilité réduite sur le parcours à emprunter dans l'édifice H pour se rendre à la cafétéria, à partir de chacun des étages de l'édifice occupés par des bureaux.
- Toujours pour l'édifice H, des plans de localisation des stationnements qui indiquent l'emplacement des espaces réservés aux personnes handicapées sur chacun des trois niveaux de stationnement et celui des portes munies de mécanismes d'ouverture électriques automatiques y donnant accès au premier niveau.
L'amélioration de l'accessibilité physique dans les édifices occupés par le Service aérien gouvernemental
Au début de 2007, une demande à la Société immobilière du Québec a été effectuée par les personnes responsables au Service aérien gouvernemental pour l'obtention de prix et de solutions aux trois problématiques suivantes : rendre automatique l'ouverture des portes d'entrée principales des édifices; permettre aux personnes à mobilité réduite de se mouvoir plus facilement au rez de chaussée des édifices; pour les personnes à mobilité réduite, pouvoir accéder à l'étage de l'édifice administratif du Service aérien gouvernemental.
La mise à jour de l'information manquante concernant, notamment, les personnes handicapées
Le ministère, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor, a effectué une opération de mise à jour de l'information dans le but de mieux identifier les personnes visées par les divers programmes et mesures d'accès à l'égalité à l'emploi. Cette mise à jour permettra de mieux déterminer la représentation des groupes cibles, de fixer des objectifs et d'évaluer les besoins de développement de programmes et de mesures s'adressant à ces groupes cibles, dont font partie les personnes handicapées.
Ainsi pour s'assurer que toutes les personnes visées aient l'opportunité de s'inscrire, des documents d'information et des formulaires d'inscription ont été transmis à l'ensemble des employés.
Le plan d'action 2007-2008
Afin d'assurer une meilleure intégration des personnes handicapées,
le plan d'action 2007-2008 présente les mesures d'amélioration prévues par
le ministère en vue de la réduction des obstacles existants. Il peut s'agir
de nouveaux projets, de la poursuite de mesures continues ou de travaux déjà
amorcés. Les échéances indiquées sont, en conséquence, plus ou moins précises
dépendant du type d'intervention.
Plan d'action 2007-2008 concernant les documents d'orientation du ministère
|
Identification des besoins |
Mesures d'amélioration prévues |
Échéance |
|---|---|---|
|
Plan de mise en application de la politique sur L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées |
Produire un plan ministériel de mise en application de la politique |
Année |
|
Déclaration de services aux citoyens tenant compte des personnes handicapées |
Produire une déclaration de services aux citoyens en y tenant compte des personnes handicapées |
Année |
Plan d'action 2007-2008 pour l'accessibilité aux programmes et services gouvernementaux en ligne
|
Identification des besoins |
Mesures d'amélioration prévues |
Échéance |
|---|---|---|
|
Accessibilité des sites Web gouvernementaux aux personnes handicapées |
Poursuivre les travaux amorcés en 2006 en vue de l'élaboration d'un standard applicable de façon obligatoire aux ministères et à un grand nombre d'organismes afin de rendre accessible leur site Web aux personnes handicapées, principalement valider et parfaire le projet de standard avec les ministères et organismes |
Année |
|
Diffuser le rapport final sur l'évaluation de l'accessibilité réalisée à l'automne 2006 dans les sites Web de 20 ministères et organismes en présentant une communication lors d'une journée-rencontre du WebÉducation qui regroupe les webmestres de l'administration publique et en mettant en ligne le rapport |
Juin 2007 |
Plan d'action 2007-2008 pour l'accessibilité physique aux locaux du ministère - édifice H
|
Identification des besoins |
Mesures d'amélioration prévues |
Échéance |
|---|---|---|
|
Comptoirs et lavabos adaptés aux personnes en chaise roulante |
Évaluer avec la SIQ la possibilité d'installer des comptoirs et des lavabos adaptés pour les personnes en chaise roulante. Au début de mars 2007, une analyse, par la SIQ, de l'accessibilité physique de l'édifice « H » à l'égard des personnes handicapées était en cours. Suite aux résultats de cette analyse, des actions et des correctifs pourront être mis en place en fonction des priorités |
Résultats de l'analyse : |
|
Touches en relief et signal sonore dans les ascenseurs pour les personnes avec difficultés visuelles ou auditives |
Évaluer avec la SIQ la possibilité d'adapter tous les ascenseurs pour les personnes avec difficultés visuelles ou auditives. Au début de mars 2007, une analyse, par la SIQ, de l'accessibilité physique de l'édifice « H » à l'égard des personnes handicapées était en cours. Suite aux résultats de cette analyse, des actions et des correctifs pourront être mis en place en fonction des priorités |
Résultats de l'analyse : |
Plan d'action 2007-2008 pour l'accessibilité physique aux locaux du ministère - Service aérien gouvernemental
|
Identification des besoins |
Mesures d'amélioration prévues |
Échéance |
|---|---|---|
|
Portes d'entrée principale des deux édifices s'ouvrant automatiquement, ce qui permettrait aux personnes à mobilité réduite d'entrer sans assistance |
Évaluer avec la SIQ l'opportunité d'automatiser l'ouverture des portes d'entrée principale |
Mai 2007 |
|
Améliorations concernant la mobilité des personnes avec handicap au rez de chaussée des deux édifices |
Évaluer avec la SIQ l'opportunité d'apporter des améliorations concernant la mobilité au rez-de-chaussée des deux édifices |
Mai 2007 |
|
Possibilité d'accéder au premier étage de l'édifice Roger-Demers, étant donné l'absence d'ascenseur dans cet édifice |
Évaluer avec la SIQ l'opportunité d'adapter l'édifice pour permettre éventuellement aux employés à mobilité réduite d'accéder à l'étage. Cet étage loge le secteur administratif et n'est pas ouvert au public ou à la clientèle |
Mai 2007 |
Plan d'action 2007-2008 pour l'accessibilité physique aux locaux du ministère - Information
|
Identification des besoins |
Mesures d'amélioration prévues |
Échéance |
|---|---|---|
|
Connaissance des mesures prises pour faciliter la mobilité à l'intérieur et à l'extérieur des locaux du ministère |
Continuer la diffusion, auprès des employés, de renseignements sur les mesures d'adaptation existantes |
Mesure continue |
Plan d'action 2007-2008 pour l'accessibilité aux documents et services du ministère
|
Identification des besoins |
Mesures d'amélioration prévues |
Échéance |
|---|---|---|
|
Accès simple au site Web du ministère pour les personnes handicapées |
Débuter les travaux d'alignement du site Web du ministère sur le futur standard gouvernemental sur l'accessibilité aux personnes handicapées d'un site Web |
Mesure continue |
|
Accès aux documents «grand public» sur le site Web du ministère |
La majorité des documents qui se trouvent actuellement sur le site Web du ministère étant en format non accessible (PDF), procéder au cours de la prochaine année à l'identification des documents pertinents à rendre accessibles aux personnes non voyantes, en offrant une version RTF ou HTML |
Année |
|
Afin d'assurer l'accessibilité aux personnes malentendantes, procéder avant le 31 mars 2008 à l'identification des documents qui pourraient être pertinents afin de les rendre accessibles, en offrant soit une version alternative (RTF ou HTML), soit une version en langage LPS, après avoir évalué les coûts de traduction |
Année |
|
|
Accès aux documents imprimés «grand public» du ministère |
Les documents imprimés s'adressant au grand public et produits par le ministère sont en nombre restreint |
Année |
|
Accès aux documents audiovisuels du ministère |
Il existe actuellement au ministère trois documents audiovisuels. Il s'agit du DVD « Les pompiers du ciel » dans sa version 10 minutes et dans sa version 4 minutes, ainsi que le DVD sur les « évacuations aéromédicales » |
Année |
Plan d'action 2007-2008 pour l'accessibilité à l'emploi dans le ministère
|
Identification des besoins |
Mesures d'amélioration prévues |
Échéance |
|---|---|---|
|
Représentation des personnes handicapées, au sein du ministère, qui soit à l'image de la société québécoise |
Effectuer les efforts nécessaires (à ce titre, une attente sera donnée par la sous-ministre à tous les gestionnaires afin de les sensibiliser à cet objectif) pour augmenter le taux de représentativité des personnes handicapées au sein du ministère afin d'atteindre la cible de 2 % |
Mesure continue |
|
Possibilité d'accéder à des stages pouvant mener à l'obtention d'un emploi |
Continuer à participer au programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées (PDEIPH). Une attente sera donnée par la sous-ministre à tous les gestionnaires afin de les sensibiliser à cet objectif |
Mesure continue |
L'adoption et la diffusion du plan d'action
Le présent plan d'action a été adopté par la sous-ministre des Services gouvernementaux, le 30 mai 2007.
Il est possible de consulter le plan d'action sur les sites Web et intranet du ministère. Sur demande, une version numérique peut être transmise par courriel ou fournie sur CD. Une copie papier peut également être transmise sur demande.
Le ministère a fait parvenir, pour information, le plan d'action à
l'Office des personnes handicapées du Québec.
1. Le titre du premier plan d'action du ministère indique l'année de son élaboration (2005 2006). Depuis, il a été estimé plus opportun d'indiquer l'année d'application du plan, soit 2007-2008 en ce qui concerne le présent document.Retour au texte
